CONDITIONS DE VENTE


L’offre et la vente de produits sur notre site internet (www.unkut.fr) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.unkut.fr sont vendus directement par Izi Trading. (« Izi Trading » ou « le fournisseur »), ayant son siège social en France, inscrite au RCS Paris sous le numéro 523 556 165 et réside à Paris, 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, ci-après dénommée « UNKUT ».

Le site Unkut est herbergé par la Société NBS System :
Siège social : 8 rue Bernard Buffet 75 017 PARIS

Pour toute information, nous vous invitons en premier lieu à lire les conditions de vente suivantes et à consulter les pages Échanges et retours, Livraison et FAQ. Si vous avez besoin d’informations complémentaires vous pouvez vous adresser à notre service d’assistance par email à l’adresse support@unkut.fr

Le fournisseur met à la vente sur www.unkut.fr des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux. Par « Client », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « Client », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.unkut.fr. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un " client " ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes conditions.

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur www.unkut.fr entre les utilisateurs de www.unkut.fr et le fournisseur. En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur www.unkut.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.unkut.fr et des tiers.

2. PRODUITS ÜNKUT

Sur www.unkut.fr, nous n’offrons que des articles portant La Marque Ünkut. Le fournisseur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.unkut.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.unkut.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. Dans le cas où les produits, présentés sur www.unkut.fr, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de communiquer au client, promptement à compter de la transmission de la commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que le client aura déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du versement.

3. MODALITÉS DE PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine au jour de la commande. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande. Les commandes livrées hors de la France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane (à la charge exclusive du client). .

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Les commandes se font uniquement sur le site internet www.unkut.fr. Il est nécessaire de se créer un compte sur le site avant d’effectuer une commande.
Si le client a déjà un compte client Unkut, il devra s’identifier avec son adresse électronique et le mot de passe qu’il aura choisi au moment de son inscription.
Le client est tenu d’indiquer des coordonnées postales valides lorsqu’il passe une commande.
Les frais liés à la livraison sont ajoutés au montant total des articles. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, le client accepte sans condition et s’engage à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si le client est en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous invitons celui-ci à ne pas finaliser sa commande sur www.unkut.fr.
A réception de la commande, le fournisseur transmettra en retour, par courrier électronique, un avis de réception de la commande. Cet email de confirmation présentera un récapitulatif des informations indiquées dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement de la commande peut être effectué avec les moyens de paiement Carte bancaire, Paypal et paiement 3X sans frais.
Pour le paiement par Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact ), les cartes American express ne sont pas acceptées
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à Be2Bill (notre intermédiaire de paiement) ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès.
De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.unkut.fr.
Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque le Formulaire de Commande sera transmis au fournisseur.
Le paiement 3X sans frais est effectué par Carte bancaire. Ce service est proposé par la société Be2bill. Le client doit être un particulier domicilié en France Métropolitaine. Cette solution consiste en un crédit amortissable avec 3 prélèvements sur la carte bancaire, le 1er prélèvement a lieu le jour même de l’achat, le second à 30 jours et le 3ème à 60 jours. Les montants prélevés seront respectivement de 50%, 25% et 25% du montant total de la commande à chacune des échéances.

6. MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, aux DOM-TOM, en Europe ainsi qu’en Amérique du Nord, en Australie. Nous ne livrons pas sur le continent Africain, le Royaume Uni, l’Italie et l’Espagne.
Les commandes passées avant minuit sont préparées et expédiées dès le lendemain, sauf les vendredis, samedis et jours fériés et sauf si le paiement n’est pas validé. La commande peut avoir un délai de livraison suite à l’analyse de celle-ci par notre service anti-fraude.
En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, www.unkut.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Les frais de livraison suite à la mise à jour des coordonnées seront alors à la charge du Client.
Unkut.fr peut effectuer une réexpédition du colis si celui-ci n’a pas pu être livré au client. Cette réexpédition est prise en charge par www.unkut.fr. Il sera à la charge du client lors d’une deuxième réexpédition.
Pour plus d’information sur les modalités de livraison, nous vous invitons à consulter la page livraison.

7. SERVICE CLIENT

Pour plus d’informations, accédez à l’espace contact.
Notre service clients est joignable De 10h à 13h et de 16h à 18h du lundi au vendredi au 08 92 237 537* (*0,30 euros TTC/min)

8. RECEPTION DE LA COMMANDE

Le client est tenu de vérifier la conformité du colis lors de la réception de la commande.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- Colis endommagé,
- Produits manquants,
- Produits détériorés,
- Produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les 14 jours à partir de la réception de la commande.

Le client devra alors en informer le service client par email à l’adresse support@unkut.fr ou par téléphone. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par unkut.fr
Pour les produits non conforme, le client sera tenu de remplir et d’indiquer les anomalies dans le formulaire de retour, à mettre dans le colis. Le client recevra uniquement par email un bon de retour déjà affranchi à imprimer.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Unkut.fr proposera au client :
- Le remplacement du ou des article(s)
- Le remboursement du ou des article(s)
En cas de réclamations anormales ou abusives, Unkut pourra refuser de service une commande ultérieure.

9. DROIT DE RETRACTATION

Le client a le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.unkut.fr.
Il n’est pas possible de changer l’article acheté pour un autre, ou pour le même dans un taille ou une couleur différente.
Dans ce cas, le client devra restituer les produits au fournisseur en les donnant à un transporteur de son choix dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande.
Les seuls frais à la charge du client sont les frais de retour des produits achetés.
Le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées ci-dessous dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit.
Pour l’exercice du droit de rétractation nous invitons le client à remplir le Formulaire de retour. Le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
- le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur;
- le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
- l’étiquette doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage;
- les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine;
- les produits doivent être envoyés au fournisseur en une seule expédition. Le fournisseur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
- les produits restitués doivent être donnés au transporteur de son choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client les a reçus, à l’adresse :

IZI TRADING
CS 10506
78353 JOUY EN JOSAS CEDEX

Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à renonciation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, le client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à sa charge. Cependant, si le client le demande, il pourra obtenir à nouveau, à ses frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. A défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Le fournisseur, en cas d’exercice du droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette, de leur emballage d’origine ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

Exception : Les Boxers ne se sont pas acceptés en retour

Les retours des commandes effectuées sur www.unkut.fr ne pourront être acceptés en boutique. Ils devront se faire uniquement en retour à l’entrepôt dont l’adresse postale est mentionnée ci-dessus.

10. MODALITES DE REMBOURSEMENT

Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect des dites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour envoyer au client, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.
Au cas où il n’y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera celle de la confirmation de l’acceptation des produits retournés.
Les commandes remboursées le sont à leur montant de facturation. Sont exclus des remboursements, les codes de réduction et tous autres avantages exceptionnels.
Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf les commandes passées par e-carte bleue qui ne seront remboursées que sous forme de carte cadeau utilisable uniquement sur unkut.fr.

11. DONNEES PERSONNELLES - CNIL

www.unkut.fr recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que par www.unkut.fr, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client et de son compte client Unkut.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, www.unkut.fr pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Unkut.fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique Mentions Légales.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant son nom, prénom, email et adresse postale à l’adresse suivante : UNKUT –IZI TRADING 66 Avenue des Champs Elysées 75008 ou par email : support@unkut.fr
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse de notre siège social : Izi Trading 66 Avenue des champs élysées 75008 Paris ou consulter la page confidentialité.

12. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Unkut.fr fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnectée du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITES

Commander sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
www.unkut.fr ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

14. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à www.unkut.fr pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.



CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de www.unkut.fr sont des activités régies par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation de ce site internet comme l’achat des produits sur www.unkut.fr présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation. La gestion et la maintenance de ce site internet sont assurées par Izi Trading.

Vous pourrez demander toute information au prestataire au moyen de nos services d’assistance : cliquez sur contact. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez aller également dans l’espace contact .Vous pourrez y trouver des informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et la restitution des produits achetés sur www.unkut.fr, le formulaire d’inscription au site internet, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par www.unkut.fr. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours contacter le prestataire, par ticket dans le compte utilisateur.

Le prestataire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d’Utilisation seront notifiées sur la page d’accueil de www.unkut.fr dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site internet dans la présente rubrique.

Nous vous prions, par conséquent, d’aller régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la teneur des présentes Conditions d’Utilisation de www.unkut.fr dans leur version de mise à jour les plus récentes. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les présentes Conditions d’Utilisation de www.unkut.fr, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet. L’accès et l’utilisation de www.unkut.fr, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec le prestataire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ces produits sur le site internet, constituent des activités menées par nos clients exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.

Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation du site internet www.unkut.fr et de ses contenus. En effet, sous réserve de l’hypothèse de dol ou de faute grave de la part de le prestataire, le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables, du site ou des éventuels contenus dudit site élaborés par les clients.

En particulier, vous serez l’unique responsable de la communication d’informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), mais aussi de toute utilisation non correcte de ces données.

1. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus de www.unkut.fr, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur www.unkut.fr, y compris les « menus », les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les « lay-outs », les méthodes, les « process », les fonctions et le logiciel qui font partie de www.unkut.fr, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de le prestataire et des autres titulaires de ces droits. La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, de www.unkut.fr, de ses contenus, est soumis à l’accord express,préalable et écrit, de le prestataire.

Izi Trading et le prestataire a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, dans sa totalité ou partiellement, quels qu’en soit le mode ou la forme, de www.unkut.fr et de ses contenus. En ce qui concerne l’utilisation de www.unkut.fr, vous êtes autorisé(e) uniquement à afficher le site internet et ses contenus. Vous n’êtes en revanche pas autorisé(e) à effectuer des reproductions, quel qu’en soit le support, dans leur totalité ou partiellement de www.unkut.fr et de ses contenus. Tout type d’acte de reproduction devra en effet être préalablement autorisé par le prestataire, ou le cas échéant, par les auteurs des œuvres contenues dans le site internet.

De telles opérations de reproduction devront être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du prestataire et/ou des auteurs des œuvres contenues dans le site internet. Les auteurs des œuvres publiées sur www.unkut.fr ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs propres œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation, ou autre modification de leurs œuvres susceptibles de constituer un acte dommageable préjudiciable notamment à leur honneur ou à leur réputation.

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De plus, vous n’êtes, en aucun cas, autorisé(e) à utiliser, quels que soient le mode et la forme, les contenus du site internet et de chaque œuvre protégée par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Ainsi, à titre d’exemple, vous ne pourrez pas altérer ou modifier les contenus du site et les œuvres protégées sans le consentement préalable du prestataire, et/ou si nécessaire, de chaque auteur des œuvres publiées sur www.unkut.fr.

2. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

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3. LIENS VERS ÜNKUT.FR

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4. AVERTISSEMENTS SUR LES CONTENUS

Le prestataire a mis en œuvre toutes les précautions pour éviter que ne soient publiés, sur le site internet, des contenus qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou susceptibles, selon la sensibilité des utilisateurs de www.unkut.fr, d’être considérées comme lésant des convictions personnelles, les droits de l’homme et la dignité des personnes quel qu’en soient les formes et les modes d’expression. Dans tous les cas, le prestataire ne garantit pas que les contenus de son site internet soient appropriés ou licites dans les pays autres que la France.

Ainsi, au cas où de tels contenus seraient considérés comme étant non licites ou illégaux dans certains de ces pays, nous vous prions de ne pas accéder à notre site internet et, si vous choisissez quand même d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous déciderez de faire des services fournis par www.unkut.fr sera alors de votre responsabilité exclusive et personnelle. Le prestataire ne peut garantir à ses utilisateurs que le site internet fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion sur internet. Pour tout problème rencontré dans l’utilisation de notre site internet, contactez le service clients. Un responsable du prestataire sera à votre disposition pour vous fournir l’assistance et pour vous aider à réparer les fonctionnalités de votre accès au site internet dans la mesure du possible. De la même manière, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de services internet ou de contrôler que chaque dispositif pour la connexion à internet et l’accès aux contenus internet est activé correctement, y compris votre navigateur internet. Bien que le prestataire tente de faire tout son possible pour s’assurer d’un accès continu à son propre site internet, la nature dynamique d’internet et de ses contenus pourrait ne pas permettre à www.unkut.fr d’opérer sans suspension, interruption ou discontinuité qui seraient dues à la nécessité d’opérer des mises à jour du site internet. Le prestataire a adopté des mesures techniques et d’organisations adéquates pour sauvegarder la sécurité des propres services de www.unkut.fr, l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques afin d’empêcher toutes formes d’utilisations non autorisées des données ou d’accès non autorisés à celles-ci et d’éviter tous risques de dispersion, de destruction, de perte ou d’accès non autorisé aux données et d’informations, confidentielles ou non, relatives aux utilisateurs de www.unkut.fr.

5. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi Française sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français.

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